CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par www.italiadelizie.com, .fr, .it, y compris les liens hypertextes à partir de cette adresse.

Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de ventes et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

www.italiadelizie.com vous invite donc à lire attentivement les clauses ci -après.

www.italiadelizie.com vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

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ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de www.italiadelizie.com et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par www.italiadelizie.com sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, www.italiadelizie.com entend s'identifier auprès du client :

FMD ITALIA
www.italiadelizie.com
Le Jardin des Sauges Villa 3 - 205 Avenue Emile Bodin - 13600 LA CIOTAT
N°SIRET : 477508436 Tél : 04.42.03.19.33 (9H-18H) / 06.88.50.59.25
email : giuseppe@italiadelizie.com

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques; le bon de commande en ligne est encore appelé "caddie"


ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.


ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits offerts
www.italiadelizie.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur son site. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. www.italidelizie.com invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les quantités, et les composants des produits proposés. www.italiadelizie.com limite géographiquement l'offre proposée à la France Métropolitaine et aux DOM. L'offre est faite pour une durée déterminée de 6 mois, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale.


ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le client confirme sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.


ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du client, www.italiadelizie.com s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison.


ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au sein de www.italiadelizie.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.


ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, www.italiadelizie.com s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.


ARTICLE 10 - Livraison
Les livraisons seront effectuées par la Poste en COLISSIMO SUIVI (remise du colis contre signature) ou, à la demande expresse du client, en COLISSIMO DIRECT SUIVI (distribution du colis sans signature) pour la Métropole. Ce service garantit une livraison en 48 heures.
Ces mêmes livraisons sont effectuées en COLIS OUTRE-MER ECONOMIQUE pour les DOM, Mayotte, ST Pierre et Miquelon.Les Délais de livraison indicatifs, en jours ouvrés sont de: J + 13 à J + 25 selon la destination.

Pour la France Métropolitaine, les frais d'expédition s'élèvent à une somme forfaitaire indiquée lors de la commande, à la charge du client.

Pour les DOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon, les frais d'expédition, à la charge du client, sont calculés selon le poids du colis. Le calcul est fait simultanément lors de la confirmation de la commande.

www.italiadelizie.com s'engage à livrer en France Métropolitaine les produits commandés dans un délai maximum 15 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler la commande dudit produit ou en demander le remplacement. En cas d'annulation dudit produit, celui-ci sera remboursé au client Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Le consommateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée aux coordonnées indiquées à l'article 1. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à venir retirer le colis.

Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas www.italiadelizie.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait du colis par le client.

Au cas où le colis est endommagé ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas vous nous contacterez par email et pourrez opter pour une réexpédition de la commande dans les meilleurs délais ou pour son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.


ARTICLE 11 - Garantie - limitation
www.italiadelizie.com garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. www.italiadelizie.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.


ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de www.italiadelizie.com jusqu'au règlement intégral de la facture.Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. Ainsi, elles sont impossibles à lire lors du transfert sur internet.

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours.
Votre commande sera traitée dès réception du virement sur le compte de FMD ITALIA.

Les commandes réglées par chèque bancaire ou CCP seront traitées dés réception de votre chèque (uniquement banque française)

Paiement par chèque Cadhoc: procédez comme pour un règlement par chèque, c'est-à-dire, joindre votre ou vos chèques et complétez si besoin avec un chèque bancaire. Aucune monnaie n'est rendue sur les chèques cadhoc. Les colis seront expédiés à réception du règlement.
Les chèques Cadhoc envoyés doivent être en cours de validité lors de leur expédition. Aucun chèque Cadhoc dont la date serait expiré ne sera accepté ; si tel était le cas, votre colis ne sera adressé qu'après réception du chèque complémentaire.

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise.


ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : (attribué le….).


ARTICLE 14 - Sécurité technique
www.italiadelizie.com utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la CAISSE d’EPARGNE et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client.


ARTICLE 15 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de MARSEILLE (FRANCE).

ARTICLE 16 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Nature et Délices jusqu’au complet paiement du prix. ITALIADELIZIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un lient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.