Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Italia Delizie et tout client particulier. Les offres du site Italia Delizie à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.  

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

 

I/ PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Italia Delizie dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Italia Delizie ne peut être tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés. Toutes les marques citées par Italia Delizie sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.  Les photos ne sont pas contractuelles.

 

II/ PRIX & TVA

1. Garantie des prix  

Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA française. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euro.  

 

2. TVA et taxes  

Dispositions pour l'Outre Mer  

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport, en conséquence la prestation complète sera facturée H.T.  En revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.  

 

Dispositions pour les pays européens  

Les articles que vous commandez sur www.italiadelizie.com sont assujettis à la TVA française (à ce jour 19,6% ou 5,5% selon les produits).  

 

Dispositions pour les pays hors CEE

 Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.  La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.  

 

III/ LE PAIEMENT

1. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL :  

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.  Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).  Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.  La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.  En cas de refus de celui-ci, Italia Delizie se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.  Aucun montant ne vous sera débité avant l'expédition de votre commande.  Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de la marchandise.  Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La marchandise sera donc expédiée dès réception de votre règlement.

 

2. Le paiement par chèque bancaire  

Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :

 FMD Italia

 Immeuble Le Galion  

Place Emile Desirat  

83270 SAINT CYR SUR MER  

Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus de la référence de votre commande : votre nom, prénom,adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.  Le chèque sera libellé à l'ordre de FMD ITALIA en euros.  Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise.  S'il s'agit de votre première commande, il est impératif de joindre à votre chèque une copie recto verso de votre Carte Nationale d'Identité. Dans ce cas, le chèque sera encaissé dès réception et la marchandise vous sera adressée dans un délai de 15 jours après encaissement afin de s'assurer de la solvabilité du règlement.

 

3. Le paiement par virement bancaire :  

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande;  Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.  La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.  

 

IV/ LIVRAISON

Italia Delizie utilise les services COLISSIMO de La Poste, reconnus pour leur qualité de prestation et leur rapidité. Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. Italia Delizie assure la livraison de ses produits dans la plupart des pays du monde. Italia Delizie a choisi le mode de livraison le plus sécurisé : Livraison contre signature.  

En Outre-Mer et à l'International, le délai indicatif de livraison est de J+4 à J+8.  

Italiadelizie propose également le Retrait sur place de votre commande. Les frais de port sont alors de 0€. La procédure est simple, pratique et rapide. Vous résidez en région PACA, vous devez au passer votre commande et cliquer sur « retrait sur place » dans le champs de la méthode d’expédition, puis payer en ligne. Votre commande est alors préparée, puis vous êtes contacté par téléphone ou mail afin de venir retirer votre colis à l’adresse de la Société :

Italiadelizie  

Place Emile Desirat  

Immeuble Le Galion  

83270 SAINT CYR SUR MER

Un parking est à votre disposition devant la boutique.  

 

V/ SUIVI DE COMMANDE

Dès l'expédition de votre commande, un e-mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors à tout moment savoir où il se trouve en vous connectant à http://www.laposte.fr/colissimo.  

En Outre-Mer : le suivi des colis se fait du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM et Mayotte, et jusqu'à la sortie de la France Métropolitaine pour les envois vers les TOM, St Pierre et Miquelon et les Secteurs Postaux.  

A l'International, le suivi des colis se fait du dépôt à la livraison pour les envois vers :

- l'Union Européenne (hors Estonie, Lituanie, Malte)  

- Islande, Norvège, Suisse, Turquie  

- Israël, Maroc  

- Canada, USA  - Australie, Corée du Sud, Japon.  

Pour tous les autres pays, le suivi des colis se fait du dépôt jusqu'à la sortie de la France Métropolitaine.  

 

VI/ FRAIS DE PORT

Afin de limiter vos frais de livraison, Italia Delizie prend en charge une partie de ceux-ci en France Métropolitaine. Les taxes d'importation et frais divers sont dûs par le destinataire, dans les pays hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM. Les marchandises voyagent en port payé. Au cas où le colis serait détérioré ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas vous nous contacterez par email et pourrez opter pour une réexpédition de la commande dans les meilleurs délais ou son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Italia Delizie ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus. Italia Delizie communique toujours le montant des frais de port pour chaque commande, montant variable selon la destination, le nombre de colis et le poids.  

En cas de retour à l'envoyeur de votre colis :  Si un colis est retourné à Italia Delizie pour les motifs suivants: «n'habite pas l'adresse indiquée», «délai d'instance dépassé», ou autre motif dont l'acheteur est responsable, Italia Delizie demandera à celui-ci le règlement des frais d'expéditions réels afin que ledit colis puisse être reéxpédié. En cas de refus de l'acheteur, la commande sera annulée et Italia Delizie lui remboursera la commande déduction faite des frais réels liés à la première expédition.  

 

VII/ DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, Italia Delizie s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.  

 

VIII/ CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 Italia Delizie traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.  

 

IX/ LITIGES

Italia Delizie ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.  Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.  

 

X/ REGLEMENT DES LITIGES

Les produits demeurent la propriété de Italia Delizie jusqu'au complet paiement du prix. Italia Delizie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  

 

Informations sur la société

Italia Delizie - FMD Italia  

Giuseppe DELLAFORTUNA

Immeuble Le Galion  

Place Emile Desirat  

83270 SAINT CYR SUR MER  France  

Tél : 09 50 45 04 09  

Email : contact@italiadelizie.com  

Web : www.italiadelizie.com  

SARL au Capital social de 18 018 €  

N° de siret (RCS TOULON) : 477 508 436 00037  

N° de TVA intracommunautaire : FR26477508436